Article 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes nos ventes.

Article 2 : DISPONIBILITE DES ARTICLES

Les articles d'occasion ne sont disponibles qu'en un seul et unique exemplaire (sauf mention contraire). Nous ne pouvons en conséquence vous en garantir la livraison si le nombre de commandes est supérieur au nombre d'articles en stock.

Les articles neufs sont proposés dans la limite de leur disponibilité auprès de nos fournisseurs. L'indisponibilité d'un ou plusieurs articles ne peut engager notre responsabilité.

Si un ou plusieurs articles neufs venaient à être indisponibles après la commande, le client en sera averti. Les articles concernés seraient alors remboursés sans que le client puisse prétendre à un quelconque dédommagement supplémentaire.

Article 3 : COMMANDES

Tout objet commandé sur notre site tient lieu de commande de la part du client envers Retro Pièces Auto.

Vous devez vérifier la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.

Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge. Pour un meilleur suivi, nous vous recommandons de laisser votre adresse e-mail lors de vos commandes.

Il est formellement convenu entre les parties que les mineurs passant commande, agissent en qualité de mandataires de leurs parents.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.

Article 4 : PRIX

Les prix sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition, sauf mention contraire dans la description.

Les articles sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France.

Toutes les commandes sont obligatoirement augmentées des frais de traitement et d’expédition, sauf mention contraire dans la description de l'article.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, tous les frais et taxes relatifs aux échanges douaniers restent à la charge du client. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus comme responsable des frais et/ou taxes relatifs aux échanges douaniers dans le cadre d'une vente.

Article 5 : PAIEMENT

Nos articles sont payables au comptant à la commande.

Le client dispose de plusieurs moyens de paiement :

-Paypal

- Par chèque (libellé en Euro à l'ordre de Retro Pièces Auto et compensable dans une banque française). Adressez votre chèque avec une copie du bon de commande à l'adresse:

Retro Pièces Auto, AUJOULAT Didier, Les Barrières 81490 BOISSEZON.

L'encaissement du chèque est réalisé à la commande.

- Par virement bancaire depuis la France et l'étranger : BIC : CCBPFRPPTLS

IBAN : FR76 1780 7006 1325 4214 9772 250

Article 6 : LIVRAISON

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables et un numéro de téléphone.

Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination. En cas de de rupture de stock chez nos fournisseurs notre responsabilité ne pourra être engagée.

En cas de retard de livraison par la Poste dans les huit jours ouvrés suivant la date du paiement, nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par courriel. Nous contacterons alors la Poste afin qu’une enquête soit ouverte. Il est rappelé qu’aucun remboursement ou renvoi du produit ne pourra être effectué avant la clôture de l’enquête.

Si vous confiez la réception du produit à un tiers celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte.

Nous vous invitons à vérifier l’état apparent des produits à la livraison.

Dans le cadre d'une livraison effectuée par la Poste, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune " La Poste ") vous pouvez soit l’accepter soit le refuser.

Si vous ou votre mandataire décident d’accepter la marchandise, vous devez être attentif à :

- inscrire des "réserves manuscrites" en faisant signer le facteur à côté et

- à remplir parallèlement un "relevé d'anomalie " comme le stipule la réglementation de la Poste. Ce formulaire devra nous être adressé afin que nous puissions ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation, le cas échéant.

Si vous préférez refuser la marchandise, en plus des "réserves manuscrites" à émettre, vous devrez demander au transporteur que le colis nous soit renvoyé, accompagné d'un "constat de spoliation" (constat 170). De manière préventive, nous vous conseillons de garder un double de ce formulaire.

Article 7 : SATISFAIT OU REMBOURSE – DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L121-16 du code de la consommation, le client dispose de sept jours francs à compter de la date de livraison de la commande pour faire retour de l’article pour échange ou remboursement.

Le colis doit être retourné obligatoirement dans son emballage d'origine, en parfait état, non descellé et accompagné de la facture correspondante. Au delà de cette période, nous considèrerons que le client accepte la marchandise sans aucune retenue et toute tentative de retour sera considérée comme nulle.

L'article est alors remboursé à l'exception des frais d'envoi et de retour qui demeurent à la charge du client. En conséquence, seul le prix de la ou des articles achetées lui sera remboursé.

Les articles abîmés (montage, manipulation), endommagés (montage, manipulation) ou salis (montage, manipulation) par le client ne sont pas repris.

Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsable de la détérioration d'articles intervenue après réception par le client, sans réserves mentionnées sur la feuille du transporteur ou de la poste.

Les retours sont à effectuer à : Retro Pièces Auto.

Vente internationale :

Tout différent auquel la commande pourrait donner lieu, concernant par exemple l’exécution, l’interprétation, la validité ou son annulation sera régi par le droit français (pour les règles de formes, comme les règles de fond), à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises.

Article 8: GARANTIE

Les articles neufs (fabrications contemporaines) vendues par Rétro Pièces Auto proviennent de l'ensemble de nos fournisseurs référencés et sont garantis contre tout défaut.

Seule exception : l'ensemble des pièces détachées considérées comme rares et/ou anciennes et/ou "introuvables " qui peuvent présenter des imperfections et/ou des traces d'utilisation et/ou des traces de stockage et d’emballage. Cas de pièces neuves issues de stocks anciens, et des pièces d'occasion.

S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme (erreur imputable à notre société), celle-ci s'engage à le rembourser, sous réserve du respect des conditions suivantes :

a) retour dans son emballage d'origine, en parfait état.

b) accompagné d'une demande motivée et de sa facture

c) dans un délai maximum de 7 jours suivant la réception du colis à notre adresse.

Chaque pièce détachée fonctionnelle (mécanisme, moteur électrique, boitier...) d'occasion a été testée et approuvée par nos soins. Les pièces sont alors identifiées et validées. Dans un souci de traçabilité, il est impératif que notre marque d'identification reste visible en cas de retour.

Article 9: CONFIDENTIALITE

Soucieux de la protection de votre vie privée, nous traitons toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.

Article 10: ILLUSTRATIONS ET PHOTOGRAPHIES

Les schémas, illustrations et photographies, catalogues, dimensions, publicités ou toutes autres formes de communication et documents, servent uniquement de support au texte à titre indicatif, et ne sauraient en aucun cas être contractuelles.

Article 11: JURIDICTION

En cas de contestation quelconque, le Tribunal de Commerce de CASTRES sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie pour tout litige avec des clients professionnels. Les domiciliations d’effets et nos acceptations de règlement n’emportent ni novation, ni dérogation à cette attribution de juridiction, sauf acceptation expresse et par écrit de notre part.

Article 12 : RESPONSABILITE

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur.

Nous nous dégageons de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...)

En passant commande d'une pièces détachée automobile, le client aura pris soin de vérifier la correspondance et la conformité de la dite pièce avec son véhicule. Nous ne pourrons en aucun cas être tenu responsable pour un problème de compatibilité des pièces avec le véhicule visé. Leurs utilisations et leurs montages restent sous la responsabilité du propriétaire. En effet, elles peuvent modifier sensiblement les caractéristiques des véhicules telles que décrites dans le procès verbal de réception délivré par le service des Mines : bruit, pollution, vitesse maximum, éblouissement, etc.

Toutes modifications des caractéristiques du véhicule par rapport à son homologation sur le territoire français le rend impropre à la circulation.

Article 13 : ACCEPTATION DU CLIENT

En cliquant sur le bouton " Validation " ou "Valider", le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente qui en font partie intégrale.

Les données enregistrées par Retro Pièces Auto constitueront la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.

Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.